Conditions générales d’utilisation applicables au Client

Bienvenue sur www.suitabilitypro.com/miplanplus/ et/ou www.morningstarriskprofiler.com (« Site Web »). Le propriétaire et exploitant de ce Site Web est Morningstar Research Inc. (dénommée aux présentes « Morningstar », « nous », « notre » ou « nos »), une société de capitaux enregistrée en Ontario au Canada, dont le siège social est situé au 1 Toronto Street, Suite 500 Toronto, Ontario M5C 2W4, Canada.

DESCRIPTION DES SERVICES

Morningstar conçoit des logiciels destinés aux planificateurs financiers, gestionnaires de patrimoine, courtiers ou autres conseillers financiers (les « Conseillers ») et aux prestataires de services financiers (les « Abonnés ») afin de faciliter le travail du Conseiller consistant à donner des avis professionnels à ses clients (les « Clients ») pour les guider ou les conseillers en matière financière. Les Logiciels Morningstar sont mis à la disposition des Abonnés et des Conseillers abonnés en tant que service à abonnement annuel (payé au mois ou à l’année), tel que présenté et proposé périodiquement sur www.morningstarriskprofiler.com, qui comprend, sans s’y limiter, SuitabilityPro : FinaMetrica Profiler (« Profiler »), SuitabilityPro : ProTracker et SuitabilityPro : ProPlanner, et qui peut comprendre un portail de site Web collaboratif permettant aux Conseillers d’interagir avec leurs Clients. Ces instruments sont collectivement désignés sous le nom de « Modules SuitabilityPro ». Les Modules SuitabilityPro sont fournis sur les sites Web www.suitabilitypro.com, www.suitabilitypro.com/miplanplus/ et  www.morningstarriskprofiler.com. Les Modules SuitabilityPro, le Portail client, les Sites Web et autres services ou produits proposés par Morningstar sur les Sites Web ou ailleurs seront collectivement désignés ci-après par l’expression « Logiciels Morningstar ». Votre Conseiller vous a accordé un accès à votre Portail client, qui pourra comporter un questionnaire sur votre tolérance au risque (« Test »), des questions sur vos connaissances et votre expérience en matière de placements, ainsi qu’un accès à des documents et à d’autres informations que votre conseiller et vous-même pourriez partager entre vous ou avec vos autres conseillers (« Portail client »). Le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité (« Contrat ») de Morningstar, conclu entre cette dernière et vous-même, énonce les Conditions générales régissant votre (également désigné par « Vous ») accès à ce Site Web et votre utilisation de celui-ci. Votre accès à ce Site Web et votre utilisation de ce dernier supposent que vous avez lu et compris le présent Contrat, et valent acceptation de votre part de ses Conditions générales. NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB ET AU PORTAIL CLIENT NI LES UTILISER AVANT D’AVOIR LU ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. Si le présent Contrat, ainsi que toutes ses Conditions générales vous conviennent, veuillez cliquer sur le bouton « Accepter ». Vous pourrez également conserver un exemplaire du présent Contrat en l’imprimant et/ou le sauvegardant. En cas d’opposition au présent Contrat de votre part, vous ne pourrez ni accéder au Site Web ou au Portail client ni les utiliser.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Morningstar est la propriétaire ou la titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments, données et processus des Logiciels Morningstar, entre autres le Site Web et le Portail client, y compris, sans s’y limiter, tous les textes, algorithmes, contenus, codes sources et objets. Le présent Contrat vous accorde uniquement un certain nombre de droits d’accès et d’utilisation concernant le Site Web et le Portail client. Morningstar se réserve tous les autres droits. En contrepartie de votre acceptation du présent Contrat, Morningstar vous accorde une autorisation non exclusive, non transférable, incessible et résiliable vous permettant d’accéder au Site Web et au Portail client, et de les utiliser tant que votre Conseiller est abonné aux Modules SuitabilityPro appropriés et sous réserve des Conditions générales des présentes. Le Site Web et le Portail client comportant également des secrets commerciaux de Morningstar, vous ne pouvez procéder à aucune forme de rétro-ingénierie, décompilation, décodage, déchiffrement ou décomposition du Site Web et du Portail client, en totalité ou en partie, ni autoriser ou permettre directement ou indirectement à tout tiers de le faire, hormis dans la mesure autorisée par le droit en vigueur. Vous ne pouvez procéder à aucun(e) modification, adaptation, traduction, location, concession en sous-licence, cession, prêt, revente à des fins lucratives, distribution ou mise en réseau du Site Web ou du Portail client ou de contenus connexes, ni à aucune création d’œuvres dérivées du Site Web ou du Portail client, en totalité ou en partie. Vous ne pourrez procéder à aucune publication ou création d’œuvres dérivées, ni à aucun transfert ou vente d’informations provenant du Site Web ou du Portail client. Le présent Contrat ne limite aucun droit dont pourrait disposer Morningstar en vertu de la législation en vigueur en matière de secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou dans d’autres domaines.

ACCÈS AU SITE WEB ET AU PORTAIL CLIENT

Pour utiliser le Site Web et le Portail client, il vous faudra disposer des logiciels et du matériel appropriés, ainsi que d’une connexion Internet (WWW). Vous devez vous charger de l’installation, de l’entretien et de la mise en service de vos logiciels et de votre matériel, ainsi que de toute connexion Internet connexe. Morningstar décline toute responsabilité quant aux problèmes occasionnés à vos logiciels ou à votre matériel, y compris tout virus ou problème connexe à votre utilisation du Site Web ou du Portail client sur votre équipement. Vous convenez d’utiliser et de mettre à jour, à tout moment pendant la période de validité du présent Contrat, un logiciel de protection antivirus approprié sur l’équipement que vous utiliserez pour accéder à notre Site Web et à notre Portail client. Morningstar ne garantit pas la disponibilité permanente ou sans interruption du Site Web ou du Portail client. Morningstar décline toute responsabilité au titre de manquements éventuels au présent Contrat dès lors qu’un tel manquement interviendrait dans des circonstances indépendantes de sa volonté. Il vous faudra un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Identifiants ») pour accéder au Portail client et l’utiliser. Vous convenez de préserver la confidentialité de vos Identifiants afin d’éviter toute utilisation du Portail client et tout accès à celui-ci sans les autorisations nécessaires. Vous avez reçu des Identifiants parce que votre conseiller financier a obtenu une licence pour utiliser le Site Web et les Modules SuitabilityPro, mais si ladite licence est résiliée pour tout motif que ce soit, vous comprendrez et accepterez que votre licence permettant d’accéder au Site Web et au Portail client et de les utiliser soit également résiliée.

MODIFICATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION

Morningstar pourra apporter toutes modifications éventuelles aux Logiciels Morningstar sans vous en aviser, si ce n’est que si nous sommes tenus en vertu de la loi de vous adresser un préavis de ces modifications, cette dernière ne prendra effet que vous en aurez pris connaissance. Morningstar pourra, à sa seule discrétion et sans délai, procéder à toute émission d’avertissement, suspension temporaire ou d’une durée indéfinie, voire à toute résiliation concernant votre accès, en totalité ou en partie, au Site Web et au Portail client, et ce jusqu’à nouvel ordre, avec effet immédiat :

  1. afin d’effectuer l’entretien ou d’apporter des améliorations au Site Web et au Portail client de manière périodique ;
  2. si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous communiquez ;
  3. si nous estimons que vos actes sont susceptibles d’engager une quelconque responsabilité légale à votre égard, vis-à-vis de nos utilisateurs ou de nous-mêmes ;
  4. dans un souci de conformité à toute ordonnance, instruction ou demande de tout état ou autre autorité judiciaire, administrative ou réglementaire compétente ; ou
  5. si nous estimons que vous êtes responsable de l’accès non autorisé au Site Web ou au Portail client, voire d’une violation des droits de propriété intellectuelle de Morningstar.

Morningstar s’efforcera, dans la mesure du possible, de vous adresser un préavis raisonnable à propos d’une telle suspension ou résiliation. Morningstar s’efforcera d’atténuer les éventuelles perturbations du Site Web et du Portail client, mais il se peut que des pannes imprévues surviennent périodiquement. Morningstar pourra, à sa seule et entière discrétion, résilier sans délai le présent Contrat, ainsi que votre licence d’utilisation pour le Site Web et le Portail client, sans préavis ni mise en cause de sa responsabilité, si elle a des raisons légitimes de tirer l’une des conclusions suivantes :

  • que vous avez violé l’une des conditions du présent Contrat sans prendre les mesures de réparation qui s’imposent dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis vous invitant à remédier à la situation ; ou
  • que votre utilisation du Site Web et du Portail client ou votre accès à ces derniers sont constitutifs d’une violation de tout règlement ou loi applicable, voire empêche tout autre abonné d’utiliser le Site Web, le Portail client ou un autre service proposé par Morningstar sur le Site Web, ou encore d’y accéder.

Vous convenez qu’à la date de résiliation, Morningstar pourra, sans y être tenue, supprimer tous les renseignements relatifs à votre compte et vous interdire l’accès à votre compte, au Site Web et au Portail client. En cas de résiliation du présent Contrat pour tout motif quel qu’il soit, vous devrez cesser d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de Morningstar, ainsi qu’arrêter et empêcher tout accès au Site Web et au Portail client par le biais de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité envers vous quant aux frais, sinistres ou dommages de quelque nature que ce soit découlant d’une suspension ou résiliation de votre accès au Site Web ou au Portail client. En cas de suspension ou de résiliation, toutes les restrictions qui vous auraient été imposées en vertu du présent Contrat resteront en vigueur.

DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Morningstar ne certifie pas que le Site Web et le Portail client sont exempts de bogues, de virus, d’erreurs ou d’autres limitations de programmation. Morningstar ne garantit pas que le Site Web et le Portail client vous seront accessibles aux moments et lieux de votre choix. SAUF DANS LES CAS DÉCRITS CI-APRÈS, MORNINGSTAR CONVIENT D’EXCLURE :

  1. TOUTE CONDITION OU TOUT ENGAGEMENT FORMEL QUI SERAIT EN TOUTES AUTRES CIRCONSTANCES TACITE AU PRÉSENT CONTRAT, RELATIVEMENT À CE SITE WEB ET/OU AU PORTAIL CLIENT (DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI) ;
  2. TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE =SINISTRES OU DOMMAGES ÉVENTUELS, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR FAUTE), DE VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, MÊME S’IL EST PRÉVISIBLE, DÉCOULE DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTE. PAR AILLEURS, MORNINGSTAR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT D’AUTRE À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT :
    1. UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, UNE PERTE COMMERCIALE OU UNE PERTE DE REVENU
    2. UNE PERTE D’EXPLOITATION
    3. UNE PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES
    4. UNE PERTE POUR CAUSE D’INDISPONIBILITÉ DES SYSTÈMES
    5. UNE PERTE DE DONNÉES
    6. UNE PERTE D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION
    7. UN SINISTRE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF

DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET/OU AU PORTAIL CLIENT, VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS OU VOTRE EXPLOITATION DE TOUTES INFORMATIONS CONSULTABLES SUR OU VIA LE SITE WEB ET/OU LE PORTAIL CLIENT. Aucune clause du présent Contrat n’exclut ni ne limite toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant d’éventuelles fautes, fraudes ou fausses déclarations frauduleuses, voire toute autre responsabilité insusceptible d’exclusion en vertu de la loi. Dès lors que toute législation prévoit une condition ou un engagement formel concernant votre utilisation ou tout arrangement découlant de votre accès ou de votre utilisation concernant le Site Web et/ou le Portail client, et que la législation interdit l’exclusion d’une telle condition ou d’un tel engagement formel, cette dernière ou ce dernier est applicable dans la mesure où l’on ne pourrait l’exclure en vertu de la loi. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE CLAUSE EXPRESSÉMENT STIPULÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT ENGAGEMENT FORMEL OU CONDITION INSUSCEPTIBLE D’EXCLUSION EST LIMITÉE À LA REMISE À DISPOSITION DE NOS SERVICES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MORNINGSTAR ET/OU DE SES REPRÉSENTANTS ENVERS VOUS ET/OU VIS-À-VIS DES TIERS AU TITRE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS OU DE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SANS EXCEPTION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT POUR TOUTE CAUSE (NOTAMMENT TOUTE FAUTE) QUELLE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE TOTAL DE LA SOMME QUE VOUS AURIEZ DÉBOURSÉE POUR BÉNÉFICIER DES MODULES SUITABILITYPRO AU COURS DES 12 PRÉCÉDENTS MOIS. Les limitations de dommages-intérêts énoncées ci-dessus sont des conditions essentielles créant le fondement du marché conclu entre Morningstar et vous-même. Morningstar n’aurait pas été en mesure de proposer le présent Contrat, le Site Web ou le Portail client en l’absence de telles limitations.

UTILISATION ET LIMITES DES RAPPORTS

MORNINGSTAR N’A PRIS AUCUN ENGAGEMENT POUR CE QUI EST DE PRODIGUER DES CONSEILS FINANCIERS OU EN PLACEMENTS, ET LES RÉSULTATS OU L’UTILISATION DU SITE WEB, DU PORTAIL CLIENT ET DES LOGICIELS MORNINGSTAR NE DEVRONT PAS ÊTRE ASSIMILÉS À DES SUGGESTIONS OU CONSEILS EN MATIÈRE FINANCIÈRE OU DE PLACEMENTS. DES EXEMPLES HISTORIQUES DE RÉSULTATS DE DÉCISIONS DE PLACEMENT VOUS SONT COMMUNIQUÉS, À VOUS-MÊME ET À VOTRE CONSEILLER FINANCIER, UNIQUEMENT À DES FINS PÉDAGOGIQUES, ET NE DOIVENT PAS ÊTRE ASSIMILÉS À UNE PRÉDICTION OU À UNE GARANTIE DE RÉSULTATS FUTURS. Si votre Conseiller a pris des dispositions pour vous donner accès au Site Web et au Portail client, vous reconnaissez et vous engagez à discuter des rapports des Logiciels Morningstar (« Rapports ») avec votre conseiller financier et si vous constatez la moindre inexactitude dans ces Rapports, vous en informerez ce dernier. Votre Conseiller devra obtenir votre consentement quant à l’utilisation et à l’exploitation de l’évaluation de votre profil de risque financier, des plans financiers suggérés et de tout changement apporté à votre plan financier au terme d’une discussion sur les Rapports, et vous convenez de donner votre consentement éclairé en apposant votre signature sur les Rapports, ainsi que tou(te)s les notes et ajustements, y compris le profil de risque suggéré, les recommandations ou les plans financiers. Votre approbation est constitutive d’instructions pour votre Conseiller sur le niveau de risque que vous décideriez en temps normal d’assumer, voire l’adoption ou la modification de recommandations financières quelles qu’elles soient. Vous convenez de vous plier de manière générale aux instructions et aux documents fournis par Morningstar pour l’utilisation du Portail client. Vous reconnaissez et convenez que Morningstar pourra utiliser vos données de profil de risque, démographiques et de plan financier aux fins d’étude et d’amélioration des Modules SuitabilityPro, et pourra conjuguer ces données à des données semblables provenant d’autres sources, SOUS RÉSERVE QUE TOUT RENSEIGNEMENT QUI PERMETTRAIT DE VOUS IDENTIFIER PERSONNELLEMENT AIT ÉTÉ SUPPRIMÉ DE CES DONNÉES. Morningstar utilisera l’adresse électronique qui vous aura été communiquée lors de votre inscription pour utiliser le Site Web afin de vous envoyer des avis concernant le Site Web et le Portail client, ainsi que leur utilisation. Vous vous engagez à accepter toutes les notifications électroniques de Morningstar envoyées à votre adresse électronique et à ne déposer aucune réclamation dans l’éventualité où vous ne recevriez pas de telles notifications. Vous vous engagez à aviser Morningstar dans les plus brefs délais de changement de votre adresse électronique.

CONFIDENTIALITÉ

Les Conditions générales du présent Contrat doivent être lues conjointement à la Politique de confidentialité applicable aux clients de conseillers financiers ou membres du public utilisant le Site Web et le Portail client.

SITES WEB MIS EN LIEN

Ce Site Web pourra comporter des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web mis en lien »). Morningstar nie toute responsabilité au titre des contenus ou pratiques de confidentialité liés aux Sites Web mis en lien. Sauf indication contraire, nos liens vers les Sites Web mis en lien ne doivent pas être assimilés à un soutien, à une approbation ou à une recommandation de notre part des propriétaires ou exploitants de ces Sites Web mis en lien, ni de tout(e) information, visuel, contenu, produit ou service mentionné ou figurant sur ces Sites Web mis en lien. Toute visite de ces Sites Web mis en lien se fera à vos risques et périls.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Vous vous engagez à nous décharger et à nous garantir, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants (« les Débiteurs ») contre toutes pertes, actions, procédures, réclamations, demandes, dépenses et contre tous frais (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice) et dommages-intérêts que nous pourrions avoir à encourir, supporter ou engager du fait de violations éventuelles du présent Contrat de votre part, voire en relation ou découlant de quelque manière que ce soit de tout service ou conseil présumé avoir été rendu ou non par votre conseiller financier ou en son nom à votre intention.

AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES

Les conditions particulières du présent Contrat ayant été fixées conformément à la législation en vigueur en Ontario au Canada, elles pourront ne pas satisfaire à la législation en vigueur dans un autre pays. Ainsi, nous ne garantissons pas que les conditions particulières des présentes satisferont à la législation en vigueur ailleurs. Il est de votre responsabilité de savoir si ces conditions satisfont à la législation en vigueur dans votre juridiction de résidence (si cette juridiction se situe en dehors de la province de l’Ontario au Canada) et dans l’éventualité où ces conditions ne satisferaient pas à la législation en vigueur dans votre juridiction, vous ne pourrez pas accéder au Site Web ou au Portail client, ni les utiliser. Vous devez prendre vos précautions pour vous assurer que votre processus d’accès au Site Web ne vous expose à aucun risque de virus, de code malveillant ou d’une autre forme d’interférence susceptible d’endommager votre équipement. Afin de lever toute ambigüité, nous déclinons toute responsabilité au titre de toute interférence ou dommage à votre équipement ou à celui appartenant à un tiers qui surviendrait dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web. Vous reconnaissez qu’en dépit de toutes les précautions raisonnables que nous prenons, le risque zéro n’existe pas en cas d’accès non autorisé ou d’altération de vos transmissions, données ou informations figurant dans votre équipement, sur ce Site Web ou sur le Portail client. Nous déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit au titre de tels sinistres que vous pourriez subir à la suite de telles activités. Morningstar décline toute responsabilité au titre de sinistres ou dommages occasionnés par tout virus, attaque par déni de service distribué ou tout autre contenu nuisible sur le plan technologique susceptible d’infecter vos logiciels ou votre matériel, vos données ou tout autre contenu exclusif du fait de votre utilisation de notre Site Web et de notre Portail client, voire de vos téléchargements de tout contenu sur ceux-ci ou sur tout Site Web mis en lien. Vous ne devez pas détourner le Site Web ou le Portail client de son usage prévu en introduisant délibérément des virus, « chevaux de Troie », vers, bombes logiques ou autres contenus malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation au Site Web, au Portail client, au serveur de stockage du Site Web ou du Portail client, ni à tout serveur, équipement ou base de données connectés au Site Web ou au Portail client. Vous ne devez pas nuire au Site Web ou au Portail client par attaque par déni de service ou attaque par déni de service distribué. En l’occurrence d’une telle violation, vous serez aussitôt déchu de votre droit d’utiliser le Site Web et le Portail client.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger ces informations, nous ne garantissons ni ne pouvons certifier la sécurité des informations que vous nous transmettez. En conséquence, toute information transmise par vos soins le sera à vos risques et périls. Néanmoins, dès réception de votre transmission, nous prendrons des mesures raisonnables pour préserver la sécurité de ces informations.

GÉNÉRALITÉS

Vous reconnaissez que le présent Contrat constitue une déclaration exhaustive de l’accord conclu entre vous et Morningstar sur vos droits d’accès et d’utilisation afférents au Site Web et au Portail client, et qu’il n’existe aucune autre entente, promesse, déclaration ou description antérieure ou actuelle valable à propos des présentes. Les représentants de Morningstar ne sont pas autorisés à apporter de modifications au présent Contrat, ni à établir des déclarations, des engagements ou des garanties complémentaires contraignants pour Morningstar, autrement que par document écrit signé par un dirigeant de cette dernière.

Par conséquent, de telles déclarations complémentaires ne sauraient être contraignantes pour Morningstar et vous ne devriez pas vous fier à ces déclarations. Votre Conseiller n’est pas autorisé à apporter de modifications au présent Contrat ni à établir des déclarations, engagements ou garanties complémentaires contraignants pour Morningstar.

Par conséquent, de telles déclarations complémentaires de la part de votre conseiller financier ne sauraient être contraignantes pour Morningstar et vous ne devriez pas vous fier à ces déclarations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect du présent Contrat. Le fait de renoncer à un moment à l’exercice d’un droit dont nous disposerions en vertu du présent Contrat ne signifie pas pour autant que nous y renoncerons forcément à toutes les autres occasions. Morningstar pourra apporter des modifications au présent Contrat, lesquelles entreront en vigueur à la prochaine utilisation de vos Identifiants. Si vous vous opposez à toutes modifications, vous devez nous en informer ainsi que votre conseiller avant la date de reconduction. Si une clause du présent contrat est, en totalité ou en partie, pour une raison ou pour une autre, jugée nulle et non avenue, inapplicable ou illégale, une modification de ce contrat sera convenue dans la mesure minimale permettant de garantir sa validité, son applicabilité et sa légalité. À défaut de pouvoir procéder à une telle modification, il sera convenu de la suppression de cette clause ou de la partie concernée, les autres clauses demeurant en vigueur avec tous leurs effets; en cas de modification, les parties négocieront en toute bonne foi pour établir la légalité, la validité et l’applicabilité de ladite clause qui, dans la mesure du possible, devra servir l’objectif commercial visé dans sa version initiale. Le présent Contrat est réputé conclu à Toronto, Ontario, Canada et liera les parties si vous cliquez sur « Accepter ». Il ne devra pas faire l’objet d’une interprétation déloyale, ni être interprété strictement en faveur ou en la défaveur de l’une ou l’autre des parties. Le présent Contrat, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de son objet ou de sa formation ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels), seront régis et interprétés conformément à la législation en vigueur dans la province de l’Ontario au Canada, les parties ayant convenu de se soumettre à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux de Toronto en Ontario et/ou de la cour fédérale du Canada siégeant à Toronto en Ontario en ce qui concerne tous les litiges, réclamations ou questions découlant du présent Contrat ou en rapport avec son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels). Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de Toronto (Ontario) et de la cour fédérale du Canada. Ceci étant exposé, dans l’éventualité où une partie souhaiterait demander une injonction à l’égard d’une question liée au présent Contrat, l’une ou l’autre des parties pourra soumettre sa demande devant un tribunal compétent. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous convenez de ne pas invoquer d’interprétation du présent Contrat qui nous serait défavorable du simple fait que nous sommes à l’origine de son élaboration.

Dans l’éventualité où votre lieu de résidence ou votre siège social déclaré se trouverait en Australie ou en Nouvelle-Zélande, seule la législation en vigueur en Nouvelle-Galles-du-Sud et en Australie sera applicable et seuls les tribunaux de Sydney seront compétents, et tous les droits stipulés aux présentes Conditions générales évoqués ci-dessus seront cédés à Morningstar Australie Pty Ltd.

COMMENT NOUS CONTACTER

Les avis et questions concernant le Site Web ou votre utilisation du Site Web ou du Portail client, ou tout aspect du présent Contrat, y compris la Déclaration de confidentialité, doivent être adressés par courriel à Morningstar à privacyenquiries@morningstar.com.

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Ron Wilkinson - Portland, Oregon, USA
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