Conditions générales d’utilisation applicables au Conseiller

Morningstar Research, Inc. (dénommée « Morningstar », « nous », « notre » ou « nos ») est une société immatriculée en Ontario au Canada, dont le siège social est situé au 1 Toronto Street, Suite 500, Toronto, Ontario M5C 2W4, Canada. Morningstar Research, Inc. conçoit des logiciels destinés aux planificateurs financiers, gestionnaires de patrimoine, courtiers ou autres conseillers financiers (les « Conseillers ») et aux prestataires de services financiers (les « Abonnés ») afin de faciliter le travail du Conseiller consistant à donner des avis professionnels à ses clients (les « Clients ») pour les guider ou les conseiller en matière financière.

Les Logiciels Morningstar sont mis à la disposition des Abonnés en tant que service à abonnement annuel (payé au mois ou à l’année), tel que présenté et proposé périodiquement sur www.morningstarriskprofiler.com, qui comprend, sans s’y limiter, SuitabilityPro : FinaMetrica Profiler (« Profiler »), SuitabilityPro : ProTracker et SuitabilityPro : ProPlanner, qui peut comprendre un portail de site Web collaboratif permettant aux Conseillers d’interagir avec leurs clients (« Portail client »), collectivement désignés les « Modules SuitabilityPro ». Les Modules SuitabilityPro sont fournis sur les sites Web www.suitabilitypro.com, www.suitabilitypro.com/miplanplus/ et www.morningstarriskprofiler.com (« Sites Web »). Les Modules SuitabilityPro, le Portail client, les Sites Web et autres services ou produits proposés par Morningstar sur les Sites Web ou ailleurs seront collectivement désignés ci-après par l’expression « Logiciels Morningstar ».

SuitabilityPro : FinaMetrica Profiler permet d’évaluer le profil de risque financier d’un Client (le « Profil »), comprend le Questionnaire sur la tolérance au risque (le « Test »), offre un questionnaire sur l’expérience et les connaissances en matière financière, et un questionnaire CVC (Connaître votre client), auxquels le Client peut accéder via le Portail client, ainsi qu’un Procédé permettant d’exploiter des résultats de profil, des données financières du Client et des Hypothèses de planification du Conseiller pour le processus de conseil financier afin de guider et de conseiller un Client particulier en lui recommandant un portefeuille adapté. Le Test compare statistiquement les réponses de tolérance au risque du Client à celles d’un vaste panel de clients afin d’offrir aux Conseillers un objectif de départ pour les discussions Client concernant la configuration du compromis risque/rendement. Le profil du Client, les Hypothèses de planification du Conseiller, les notes spécifiques au Client prises par le Conseiller lors de ses échanges avec ce dernier et les recommandations, directives ou conseils du Conseiller sont consignés dans un Rapport. Le Conseiller remet le Rapport (en mains propres, par imprimé ou via le Portail client) au Client pour l’examiner en sa compagnie. Si l’Abonné a souscrit à FinaMetrica Profiler, les Sites Web permettront d’y accéder et de l’utiliser.

SuitabilityPro : ProPlanner permet d’évaluer des objectifs financiers, des revenus, des actifs, des passifs, des portefeuilles et d’autres renseignements financiers d’un Client (« Données financières »), tout en offrant au Conseiller un Procédé permettant d’exploiter les résultats de ses hypothèses de planification (ainsi que le Profil si l’Abonné a également souscrit à FinaMetrica Profiler) et des Données financières du Client afin de guider ou de conseiller ce dernier plus aisément et de façon judicieuse en lui présentant un plan financier. Les Données financières, le profil du Client (si vous utilisez également Profiler), les Hypothèses de planification du Conseiller, les notes spécifiques au Client prises par le Conseiller lors de ses échanges avec ce dernier et les recommandations, directives ou conseils du Conseiller sont consignés dans un Rapport. Le Conseiller remet le Rapport (en mains propres, par imprimé ou via le Portail client) au Client pour l’examiner en sa compagnie. Si l’Abonné a souscrit à ProPlanner, les Sites Web permettront d’y accéder et de l’utiliser.

SuitabilityPro : ProTracker offre un Procédé permettant d’exploiter les résultats des Données financières ou du profil Client, ainsi que des hypothèses de planification d’un Conseiller dans le cadre du processus de conseil financier afin de surveiller les Données financières du Client au fil du temps et de mettre en place des mécanismes pour vérifier et informer le Conseiller ou le Client si les recommandations ou le plan du Conseiller sont en bonne voie grâce à la surveillance automatisée d’une partie ou de l’intégralité des Données financières du Client, du prix des produits financiers vendus par des fournisseurs tiers et/ou toutes autres informations pertinentes communiquées par le Conseiller ou les systèmes d’appui du Conseiller. Les Conseillers ne peuvent s’abonner à ProTracker que s’ils sont déjà abonnés aux modules FinaMetrica Profiler ou ProPlanner. Si l’Abonné a souscrit à ProTracker, les Sites Web permettront d’y accéder et de l’utiliser.

Morningstar ne garantit ni ne déclare que les résultats des Logiciels Morningstar, y compris le Test, permettront d’évaluer convenablement l’état d’esprit actuel d’un Client ou de prédire son état d’esprit ou comportement à l’avenir. En outre, Morningstar ne garantit ni ne déclare que les Logiciels Morningstar produiront un niveau de rendement particulier pour un niveau de risque donné. Morningstar n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation faite par le Conseiller ou le Client des Logiciels Morningstar, du Rapport et des informations connexes, et elle décline toute responsabilité quant à leur utilisation de ses Logiciels.

Le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité du groupe Morningstar (« Contrat »), conclu entre vous (en tant que Conseiller abonné) et Morningstar fixe les Conditions générales régissant votre accès aux Logiciels Morningstar et votre utilisation de ces derniers. Votre accès aux Logiciels Morningstar et votre utilisation de ces derniers supposent que vous avez lu et compris le présent Contrat, et valent acceptation de votre part de ses Conditions générales. NE PAS ACCÉDER AUX LOGICIELS MORNINGSTAR NI LES UTILISER AVANT D’AVOIR LU ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. Si le présent Contrat ainsi que toutes ses Conditions vous conviennent, veuillez cliquer sur le bouton « Accepter ». Vous pourrez également conserver un exemplaire du présent Contrat en l’imprimant et/ou l’enregistrant. En cas d’opposition au présent Contrat de votre part, vous ne pourrez ni accéder aux Logiciels Morningstar ni les utiliser. Si l’Abonné ou le Conseiller abonné dispose d’une période d’évaluation gratuite de trente (30) jours pour les Logiciels Morningstar (« Période d’évaluation »), en cliquant sur le bouton « Accepter », vous reconnaissez et acceptez que les conditions du présent Contrat s’appliqueront à la Période d’évaluation et à toute prolongation de celle-ci, ainsi qu’à toute période ultérieure pour laquelle des frais d’abonnement seront payés à Morningstar par l’Abonné.

ENREGISTREMENT, SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE

Morningstar a procédé à votre inscription pour l’utilisation des Logiciels Morningstar en tant que Conseiller abonné, et vous a communiqué à cet effet un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Identifiants »). Vous convenez de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Identifiants, et d’empêcher tout accès aux Logiciels Morningstar et leur utilisation sans autorisation. Vous êtes entièrement responsable de toutes activités associées à ou découlant de l’utilisation de vos Identifiants (indépendamment du fait que vous ayez autorisé ou non une telle utilisation). Vos Identifiants doivent uniquement être utilisés par vous et ne peuvent être transmis à un autre Conseiller ou une autre personne/tierce partie. Vous devez informer Morningstar sans tarder si vous avez connaissance d’une éventuelle utilisation non autorisée de vos Identifiants. Morningstar pourra (sans y être tenue) surveiller l’utilisation des Logiciels Morningstar via votre compte (y compris, sans s’y limiter, toutes les utilisations simultanées de vos Identifiants) et pourra dès lors prendre la ou les mesure(s) qu’elle jugera appropriée(s), notamment la résiliation avec effet immédiat du présent Contrat.

CONDITIONS DE PÉRIODE D’ÉVALUATION

Si l’Abonné teste les Logiciels Morningstar dans le cadre d’une Période d’évaluation, cette dernière aura cours à compter de la date de notification par Morningstar à l’Abonné des Identifiants destinés aux Conseillers de l’Abonné. La Société et les Conseillers de l’Abonné bénéficieront d’un usage illimité des Logiciels Morningstar pendant la Période d’évaluation. Si l’Abonné teste le système à titre commercial, à l’issue de la Période d’évaluation, il pourra être invité par courrier électronique à souscrire un abonnement. À l’issue de la Période d’évaluation, Morningstar pourra résilier l’Abonnement sans préavis. Si la Période d’évaluation prend fin sans consentement pour un passage à un abonnement commercial, toutes les données communiquées par l’Abonné ou les Conseillers ou Clients abonnés aux Logiciels Morningstar pendant la Période d’évaluation seront détruites, à moins que Morningstar ne soit tenue de les conserver en application de la législation en vigueur au Canada.

LICENCE, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS

Concernant les Logiciels Morningstar, cette dernière est la propriétaire ou la concédante :

  1. de tous les droits d’auteur, marques de commerce ou de service, conceptions, brevets, noms commerciaux, appellations commerciales, dénominations sociales ou autres droits de propriété liés aux Logiciels Morningstar ;
  2. de tout droit d’enregistrement ou demande d’enregistrement des droits visés à l’alinéa a) ;
  3. des algorithmes, secrets commerciaux, idées, concepts, procédés, savoir-faire et techniques liés aux Logiciels Morningstar (collectivement désignés les « Droits de propriété intellectuelle de Morningstar »).

Le présent Contrat ne vous accorde qu’un certain nombre de droits d’accès et d’utilisation afférents aux Logiciels Morningstar. Morningstar se réserve tous les autres droits. Vous bénéficiez d’une autorisation non exclusive, non transférable, incessible et résiliable permettant d’accéder aux Logiciels Morningstar et de les utiliser le temps de la Période d’évaluation ou de l’Abonnement payant, sous réserve de l’observation des Conditions générales du présent Contrat. Vous pourrez accéder aux Logiciels Morningstar et les utiliser uniquement en relation avec l’activité de l’Abonné et/ou la vôtre, l’accès étant accordé sans droit de concession en sous-licence ni droit de sous-traitance. Il vous est expressément interdit d’utiliser les Logiciels Morningstar dans un environnement administratif avec des personnes n’ayant pas la qualité de Conseillers abonnés. Il vous est expressément interdit d’utiliser les Logiciels Morningstar pour plus de 100 Clients par Conseiller abonné en particulier. En ce qui concerne votre accès aux Logiciels Morningstar et votre utilisation de ceux-ci, vous convenez de ce qui suit :

  1. Vous vous engagez à vous abstenir de soumettre toute demande d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle de Morningstar ;
  2. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Logiciels Morningstar qu’en vue de donner des conseils financiers aux Clients, ainsi qu’indiqué au présent Contrat, et pendant toute sa durée de validité ;
  3. Vous ne pourrez conclure aucune exploitation, vente, redistribution, location, crédit-bail ou concession en sous-licence de quelque droit d’accès ou d’utilisation que ce soit afférents aux Modules SuitabilityPro, en faveur de qui que ce soit ;
  4. Vous ne pourrez procéder à aucune copie, publication, modification, adaptation ou reproduction totale ou partielle des Logiciels Morningstar, hormis dans la mesure où une telle opération serait destinée à vous-même ou à l’usage de vos Clients dans le cadre de la gestion des affaires financières de vos Clients ;
  5. Vous vous engagez à n’utiliser les Logiciels Morningstar que conformément à la Documentation ;
  6. Si vous utilisez des mappages et/ou des descripteurs dans les Logiciels Morningstar, obligation vous sera faite de surveiller si des modifications sont intervenues dans les allocations d’actifs stratégiques par rapport à celles appliquées lors de la création des mappages et des descripteurs, car ces allocations d’actifs stratégiques pourraient être modifiées par le tiers concerné en tant que de besoin à son entière discrétion ;
  7. Vous vous abstiendrez de copier quelque Documentation, Rapport connexe ou autre renseignement que ce soit produit à des fins sans lien avec le présent Contrat ;
  8. Vous vous abstiendrez de procéder à toute opération de rétro-ingénierie, décompilation, décodage, déchiffrement ou décomposition des Logiciels Morningstar en totalité ou en partie, ou, directement ou indirectement, d’autoriser ou d’amener un tiers à procéder à toute opération de rétro-ingénierie, décompilation, décodage, déchiffrement ou décompilation des Logiciels Morningstar en totalité ou en partie, hormis dans la mesure autorisée par le droit applicable ;
  9. Vous devrez vous abstenir, par autorisation ou omission, de laisser un tiers quel qu’il soit accomplir ou à omettre de faire, quoi que ce soit qui pourrait annuler ou être incompatible avec les droits de propriété intellectuelle de Morningstar ou les Logiciels Morningstar, voire le présent Contrat ;
  10. Vous vous abstiendrez de commettre ou d’omettre quoi que ce soit qui soit susceptible de discréditer la réputation de Morningstarou des Logiciels Morningstar, voire dont on pourrait raisonnablement envisager des répercussions considérables et défavorables à l’égard des intérêts de Morningstar ;
  11. Vous devrez informer Morningstar dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée des Logiciels Morningstar dont vous auriez pris connaissance ou de toute violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière ;
  12. Vous ne devrez ni supprimer ni altérer ni falsifier de quelque manière que ce soit les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les numéros ou autres moyens d’identification à tout niveau des Logiciels Morningstar qui sont en votre possession, à votre garde ou sous votre contrôle, ni placer aucune autre marque de commerce ou appellation commerciale à quelque niveau que ce soit des Logiciels Morningstar, emballages ou contenus utilisés en rapport avec ceux-ci sans le consentement exprès de Morningstar ;
  13. Vous devrez informer Morningstar dans les plus brefs délais de toute plainte qui vous serait adressée concernant les Logiciels Morningstar ; et
  14. Vous devrez signaler à Morningstar toutes les erreurs logicielles ou interruptions de l’utilisation des Logiciels Morningstar aussitôt qu’elles seront portées à votre connaissance.

Le présent Contrat ne limite aucun droit que pourrait exercer Morningstar en vertu de la législation en vigueur en matière de secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou dans d’autres domaines.

ACCÈS AUX LOGICIELS MORNINGSTAR

Pour utiliser les Logiciels Morningstar, il vous faudra disposer des logiciels et du matériel appropriés, ainsi que d’une connexion Internet (WWW). L’Abonné doit s’assurer que vous disposez des logiciels et du matériel appropriés, ainsi que d’une connexion Internet (WWW) connexe. Morningstar décline toute responsabilité quant aux problèmes occasionnés à vos logiciels ou à votre matériel, y compris tout virus ou problème connexe à votre utilisation des Logiciels Morningstar sur votre équipement. Pendant la période de validité du présent Contrat, vous devrez utiliser un logiciel de protection antivirus approprié, et le renouveler au gré des besoins, sur votre équipement utilisé pour accéder aux Logiciels Morningstar. Morningstar ne garantit pas la disponibilité permanente ou sans interruption de ses Logiciels. Morningstar décline toute responsabilité en cas de non-respect du présent Contrat. Morningstar n’exerce aucun contrôle sur votre utilisation des Logiciels Morningstar ni sur celle de votre Client et décline toute responsabilité au titre de telles utilisations.

VOS DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS

Morningstar ne s’engage pas à donner des conseils de placement ou financiers, de même que vous reconnaissez et convenez que les informations, rapports et autres renseignements issus des Logiciels Morningstar ne sont pas constitutifs de conseils ou directives donnés en matière financière, ni même de recommandations de stratégie de placement pour un Client se trouvant dans une situation ou dans des circonstances particulières. Les Logiciels Morningstar sont destinés à vous communiquer des informations exploitables dans le cadre des procédures que vous suivez pour obtenir le consentement dûment éclairé de vos Clients et pour produire vos avis professionnels afin de guider ou de conseiller ces derniers en matière financière à propos de leurs risques, objectifs financiers et plans financiers. VOUS DEVEZ VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES CONSEILS ET/OU DIRECTIVES QUE VOUS DONNEZ À VOS CLIENTS. LES LOGICIELS MORNINGSTAR NE SONT QU’UN OUTIL VOUS FACILITANT LA TÂCHE DE CONSEILLER ET/OU DE GUIDER VOS CLIENTS DANS LE DOMAINE FINANCIER, ET NE REMPLACENT EN AUCUN CAS VOTRE AVIS PROFESSIONNEL NI NE VOUS DÉCHARGENT D’AUTRES OBLIGATIONS ENVERS VOTRE CLIENT DANS LE DOMAINE DE LA FORMULATION ET DE L’OCTROI DE CES CONSEILS OU DIRECTIVES. LES RÉSULTATS HISTORIQUES D’UNE ANALYSE DE LA PERFORMANCE D’UN ÉCHANTILLON DE PORTEFEUILLE SONT COMMUNIQUÉS UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION ET NE DOIVENT PAS ÊTRE ASSIMILÉS À UNE PRÉDICTION NI À UNE GARANTIE DE RÉSULTATS FUTURS. Vous reconnaissez que vous userez de votre propre avis de professionnel indépendant quant à l’utilisation des informations et/ou des rapports communiqués par les Logiciels Morningstar et que vous mènerez en parallèle des recherches sur l’adéquation des Logiciels Morningstar et des informations communiquées par ces derniers par rapport à la situation financière, aux circonstances, au comportement, aux motivations et aux préférences d’un client donné.

À la saisie des Identifiants dans les Logiciels Morningstar, il sera demandé aux Conseillers abonnés d’accepter les Conditions générales applicables au Conseiller. Le Conseiller abonné sera également invité à accepter les paramètres par défaut ou à personnaliser les valeurs définies pour les Hypothèses de planification du Conseiller, y compris celles de la matrice d’avis professionnel, des Hypothèses de marché de capitaux et des Politiques de placement par défaut. Les Conseillers seront conviés à accepter les paramètres par défaut définis pour la matrice d’avis professionnel, les Hypothèses de marché de capitaux et les Politiques de placement par défaut à chaque connexion jusqu’à ce qu’ils saisissent leurs propres valeurs (ou acceptent les valeurs par défaut) au niveau de ces paramètres. Les Abonnés et les Conseillers sont tenus d’user de leur avis professionnel dès lors qu’ils définissent les valeurs (ou acceptent les valeurs par défaut) de la matrice d’avis professionnel, des Hypothèses de marché de capitaux et des Politiques de placement par défaut, et Morningstar décline toute responsabilité au titre des Hypothèses de planification du Conseiller, des paramètres ou de l’utilisation par ce dernier de la matrice d’avis professionnel, des Hypothèses de marché de capitaux et des Politiques de placement par défaut, y compris son utilisation en vue de conseiller les Clients.

Les logiciels Morningstar sont en mesure de produire un « Rapport », pouvant inclure le profil / des Données financières / le Test d’un Client donné, des Hypothèses de planification du Conseiller, des notes spécifiques au Client prises par vous-même lors de vos échanges avec celui-ci, ainsi que vos recommandations, directives ou conseils. Vous devez examiner le Rapport de concert avec votre Client, exploiter les conclusions tirées à l’issue de cette consultation et user de votre avis professionnel pour procéder à tout ajustement concernant le Rapport. Morningstar n’exerce aucun contrôle sur votre utilisation des Logiciels Morningstar, du Rapport et des informations connexes, ni sur celles de vos Clients, et décline par ailleurs toute responsabilité au titre de telles utilisations.

Vous assumez l’entière responsabilité des conseils et des services fournis aux Clients, indépendamment du fait que les Logiciels Morningstar et/ou l’un quelconque des Rapports ou autres informations communiqués par ces derniers aient servi à élaborer ces conseils. Vous convenez de garantir Morningstar, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants contre les réclamations, responsabilités, dommages-intérêts et/ou frais (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice) qu’ils encourraient en raison ou par rapport à la prestation de conseils et de services assurés par vous-même aux Clients ou à tout tiers, indépendamment du fait que les Logiciels Morningstar aient ou non servi à fournir ces conseils et services. Vous déclarez et garantissez à Morningstar que vous disposez de toutes les licences nécessaires pour prendre part aux services liés à l’utilisation des Logiciels Morningstar, et que vos droits d’accès et d’utilisation concernant ces derniers, ainsi que toutes les informations tirées desdits Logiciels, comme les Rapports ou les renseignements présentés sur le Portail client, seront déclarés avec précision et utilisés conformément à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Vous pourrez donner accès à vos Clients à un Portail client en ligne sur www.miplanplus.com permettant à ces derniers de remplir un questionnaire sur leur tolérance au risque, leur expérience et leurs connaissances en matière de placement, et dans lequel vous pourrez faire part d’informations, notamment de renseignements financiers, de plans financiers et d’autres documents à vos clients et à toutes autres personnes autorisées par ces derniers à recevoir et/ou à partager des documents et des informations via les Sites Web (« Portail client »). Si vous communiquez à votre Client (et/ou à toutes autres personnes autorisées par ce dernier) un accès en ligne aux Sites Web et au Portail client, votre Client (et/ou toutes autres personnes autorisées par ce dernier) devra accepter les Conditions générales d’un contrat par clic (Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité applicables au Client) avant d’accéder au système. Un exemplaire du contrat par clic pourra être obtenu à l’adresse www.morningstarriskprofiler.com/client-terms ; un exemplaire de la Politique de confidentialité pourra être obtenu sur www.morningstar.com/company/privacycenter. Si vous remettez à votre Client un Test sur papier et un questionnaire « Connaissez votre client », vous devrez veiller à ce que les mêmes conditions générales d’utilisation soient portées à sa connaissance et que ce dernier signe la déclaration d’acceptation et de consentement figurant dans ledit questionnaire à conserver précieusement dans le dossier de votre Client, et devrez en remettre une copie à Morningstar sur demande de celle-ci. Dès lors que vous enregistrez un Client sur les Sites Web, vous devez indiquer un nom, qui peut être générique ou fictif, ainsi qu’une adresse électronique (qui peut être générique ou fictive). Pour indiquer le véritable nom et/ou l’adresse électronique réelle de votre Client, vous devez avoir obtenu au préalable son consentement licite pour nous divulguer ses renseignements personnels, auquel cas vous devrez remettre à votre Client un exemplaire de la Politique de confidentialité de Morningstar (ou l’inviter à la consulter), laquelle est accessible sur la page www.morningstar.com/company/privacy-center.

Vous devrez respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements en vigueur en matière de confidentialité. Aucune déclaration de Morningstar ne peut être invoquée si elle n’a pas été expressément énoncée au présent Contrat. Vous acceptez de vous plier de manière générale aux instructions et documents fournis par Morningstar dans la Documentation relative à l’utilisation des Logiciels Morningstar. Vous reconnaissez et convenez que Morningstar pourra utiliser des données de tolérance au risque, des données démographiques et les plans financiers de vos Clients aux fins d’étude et d’amélioration des Logiciels Morningstar, et pourra conjuguer ces données à des données semblables provenant d’autres sources, à condition d’en avoir soustrait toute information qui permettrait de déduire l’identité d’un Client. Morningstar utilisera les adresses électroniques communiquées pour envoyer des avis concernant les Logiciels Morningstar et leur utilisation, le contrat d’Abonnement, les Conditions générales et/ou la Politique de confidentialité. Ces avis pourront inclure des informations sur les mises à jour des Logiciels Morningstar qui pourront être mises à disposition au gré des besoins, ou des informations relatives à l’Abonnement, y compris les frais exigibles. L’Abonné s’engage à accepter toutes les notifications électroniques de Morningstar envoyées à son adresse électronique et à ne déposer aucune réclamation contre celle-ci dans l’éventualité où il ne recevrait pas de telles notifications. L’Abonné s’engage à informer Morningstar dans les plus brefs délais du changement éventuel de sa propre adresse électronique ou de celle d’un Conseiller abonné.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.

Le présent Contrat doit être lu conjointement à l’intégralité de la Politique de confidentialité, qui comprend une Déclaration de confidentialité pour les participants du secteur des services financiers (notamment les Conseillers abonnés) bénéficiant de toute Période d’évaluation pour les Logiciels Morningstar, les fournissant ou les utilisant à titre commercial, ainsi qu’une Déclaration de confidentialité pour les Clients des Conseillers abonnés (et/ou les représentants autorisés de Clients utilisant le Portail client).

SITES WEB MIS EN LIEN

Les Sites Web pourront comporter des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web mis en lien »). Morningstar décline tout responsabilité quant aux contenus ou pratiques de confidentialité liés aux Sites Web mis en lien. Sauf indication contraire, tous les liens vers les Sites Web mis en lien ne doivent pas être assimilés à un soutien, à une approbation ou à une recommandation de notre part des propriétaires ou exploitants de ces Sites Web mis en lien, ni de tout renseignement, graphisme, contenu, produit ou service mentionné ou figurant sur ces Sites Web mis en lien. Toute visite de ces Sites Web mis en lien se fera aux risques et périls de l’Abonné ou du Conseiller abonné.

MODIFICATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION

Morningstar pourra apporter des modifications aux Logiciels Morningstar sans en aviser l’Abonné, les Clients ou Conseillers abonnés, si ce n’est que si nous sommes tenus par la loi d’en aviser l’Abonné et/ou les Clients ou les Conseillers abonnés, lesdites modifications ne prendront effet que lorsque l’Abonné et/ou les Clients et/ou les Conseillers abonnés en auront été avisés. Morningstar pourra, à sa seule et entière discrétion, suspendre votre accès aux Logiciels Morningstar, en partie ou en intégralité, et ce jusqu’à nouvel ordre, avec effet immédiat :

  1. afin de mettre en œuvre toute opération de maintenance ou d’apporter toute amélioration requise aux Sites Web ou aux Modules SuitabilityPro;
  2. dans un souci de conformité à toute ordonnance, instruction ou demande de tout état ou autre autorité judiciaire, administrative ou réglementaire compétente ; ou
  3. si Morningstar estime qu’un accès non autorisé aux Logiciels Morningstar s’est produit ou qu’un Droit de propriété intellectuelle de Morningstar a fait l’objet d’une violation.

Morningstar s’efforcera, dans la mesure du possible, de vous adresser un préavis raisonnable à propos d’une telle suspension. Alors que Morningstar s’efforcera d’atténuer les éventuelles perturbations des Logiciels Morningstar, il se peut que des pannes imprévues surviennent périodiquement. Morningstar pourra, à sa seule et entière discrétion, résilier sans délai le présent Contrat, ainsi que toutes les licences et autorisations accordées par les présentes pour utiliser les Logiciels Morningstar, et ce, sans préavis ni mise en cause de sa responsabilité (y compris pour tout remboursement ou avoir en faveur de l’Abonné), si elle a des raisons légitimes de tirer l’une des conclusions suivantes :

  • vous avez enfreint ou omis de respecter en totalité ou en partie des obligations vous incombant au titre du présent Contrat ;
  • vous avez effectué une déclaration inexacte auprès de Morningstar ; ou
  • votre utilisation des Logiciels Morningstar enfreint tout règlement ou toute loi en vigueur, voire empêche tout autre Abonné d’accéder aux Sites Web ou Logiciels Morningstar, ou de les utiliser.

En cas de résiliation du présent Contrat pour tout motif quel qu’il soit, vous devez cesser d’utiliser les Logiciels Morningstar. Rien de ce qui précède ne limite les autres droits légaux, en équité ou contractuels dont dispose Morningstar.

DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Morningstar ne certifie pas que ses Logiciels sont exempts de bogues, virus, erreurs ou autres limitations de programmation, pas plus qu’elle ne garantit leur accessibilité aux moments ou lieux de votre choix. À L’EXCEPTION DE CE QUI SUIT CI-DESSOUS, LES PARTIES CONVIENNENT D’EXCLURE :

  1. TOUTE CONDITION OU ENGAGEMENT FORMEL QUI SERAIT EN TOUTES AUTRES CIRCONSTANCES TACITE AU PRÉSENT CONTRAT, PAR RAPPORT AUX LOGICIELS MORNINGSTAR (DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI) ;
  2. TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE TOUT SINISTRE OU DOMMAGE, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR FAUTE), VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, MÊME S’IL EST PRÉVISIBLE, DÉCOULE DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTE. EN PARTICULIER, MORNINGSTAR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L’ABONNÉ OU DE TOUT CONSEILLER ABONNÉ, VOIRE DE TOUTE AUTRE PERSONNE (NOTAMMENT TOUT CLIENT D’UN CONSEILLER) POUR TOUT CE QUI SUIT :
    1. UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, UNE PERTE COMMERCIALE OU UNE PERTE DE REVENU
    2. UNE PERTE D’EXPLOITATION
    3. UNE PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES
    4. UNE PERTE DUE À L’INDISPONIBILITÉ DES SYSTÈMES
    5. UNE PERTE DE DONNÉES
    6. UNE PERTE D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION
    7. UN SINISTRE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF

DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, VOTRE ACCÈS AUX LOGICIELS MORNINGSTAR OU VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS (VOIRE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER), OU L’EXPLOITATION PAR VOUS-MÊME OU PAR VOTRE CLIENT DES INFORMATIONS OBTENUES DES OU VIA LES LOGICIELS MORNINGSTAR. Aucune clause du présent Contrat n’exclut ni ne limite toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant de toute faute, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, voire toute autre responsabilité insusceptible d’exclusion en vertu de la loi. Dès lors qu’une législation quelle qu’elle soit prévoit une condition ou un engagement formel concernant votre utilisation ou un arrangement découlant de votre accès aux Logiciels Morningstar ou de votre utilisation de ces derniers, et que la législation interdit l’exclusion d’une telle condition ou d’un tel engagement formel, cette dernière ou ce dernier est applicable dans la mesure où l’on ne pourrait l’exclure en vertu de la loi. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE MORNINGSTAR EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE CLAUSE EXPRESSÉMENT STIPULÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT ENGAGEMENT FORMEL OU CONDITION INSUSCEPTIBLE D’EXCLUSION EST LIMITÉE À LA REMISE À DISPOSITION DE SES SERVICES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MORNINGSTAR ET/OU DE SES REPRÉSENTANTS ENVERS VOUS, L’ABONNÉ, LES CONSEILLERS ABONNÉS ET/OU DES TIERS, Y COMPRIS VOS CLIENTS ET LES CLIENTS DES CONSEILLERS ABONNÉS AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS SANS EXCEPTION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT POUR TOUTE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE FAUTE) NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE TOTAL DE LA SOMME DÉBOURSÉE POUR BÉNÉFICIER DE L’ABONNEMENT DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION OU AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS.

Les limitations de dommages-intérêts énoncées ci-dessus sont des conditions essentielles à la base du marché conclu entre Morningstar et vous-même. Morningstar n’aurait pas été en mesure de proposer le présent Contrat ni de donner accès aux Logiciels Morningstar en l’absence de telles limitations.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de garantir, de défendre et de dégager de toute responsabilité Morningstar, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants par rapport à tou(te)s réclamations, responsabilités, dommages-intérêts et/ou frais (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice) découlant de votre non-respect du présent Contrat, et de toute utilisation non autorisée des Logiciels Morningstar se rapportant à ou découlant de vous-même, ou de quelque manière que ce soit, de tout service ou conseil présumé avoir été rendu ou non par vous-même ou en votre nom pour des tiers quels qu’ils soient, y compris les Clients.

AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES

Les conditions particulières du présent Contrat ayant été fixées conformément à la législation en vigueur dans la province de l’Ontario au Canada, elles pourront ne pas satisfaire à la législation en vigueur dans un autre pays. Il est de votre responsabilité de déterminer si les services que vous fournissez conformément au présent Contrat sont autorisés en vertu de la législation en vigueur dans votre territoire de résidence. Si de tels services ne sont pas autorisés, vous ne pourrez pas accéder aux Logiciels Morningstar ni les utiliser, et vous convenez de garantir Morningstar et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants par rapport à tou(te)s réclamations, responsabilités, dommages-intérêts et/ou frais (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice) découlant de toute réclamation déposée contre ceux-ci en ce qui concerne votre utilisation des Logiciels Morningstar et/ou le Contrat qui seraient en violation du droit en vigueur. Vous reconnaissez qu’en dépit de toutes les précautions raisonnables que nous prenons, le risque zéro n’existe pas en relation à un accès non autorisé ou une altération de vos transmissions, données ou informations figurant dans votre équipement ou sur ces Sites Web. Nous déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit au titre des sinistres que vous pourriez subir à la suite de telles activités. Morningstar décline toute responsabilité au titre de sinistres ou dommages occasionnés par tout virus, toute attaque par déni de service distribué ou tout autre contenu nuisible sur le plan technologique, et susceptible d’infecter vos logiciels ou votre matériel, vos données ou tout autre contenu exclusif du fait de votre utilisation des Logiciels Morningstar, voire de vos téléchargements de tout contenu sur ceux-ci ou sur tout Site Web mis en lien. Vous ne devez pas détourner les Logiciels Morningstar de leur usage prévu en introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres contenus malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation aux Logiciels Morningstar, au serveur de stockage de ces derniers ni à tout serveur, équipement ou ensemble de données connecté à nos Logiciels Morningstar. Vous ne devez pas nuire aux Logiciels Morningstar par attaque par déni de service ou attaque par déni de service distribué. En l’occurrence d’une telle violation, vous serez aussitôt déchu de votre droit d’utiliser les Logiciels Morningstar.

GÉNÉRALITÉS

Sauf indication contraire stipulée aux présentes, vous reconnaissez que le présent Contrat constitue une déclaration exhaustive de l’accord conclu entre vous-même et Morningstar en ce qui concerne vos droits d’accès aux Logiciels Morningstar et votre utilisation de ces derniers, et qu’il n’existe aucune autre entente, promesse, déclaration ou description antérieure ou actuelle applicable aux présentes. Les représentants de Morningstar ne sont pas autorisés à apporter de modifications au présent Contrat, ni à établir des déclarations, des engagements ou des garanties complémentaires contraignants pour Morningstar, autrement que par document écrit signé par un dirigeant de cette dernière. Par conséquent, de telles déclarations complémentaires ne sauraient être contraignantes pour Morningstar et vous ne devriez pas vous y fier. Morningstar pourra apporter toutes modifications éventuelles au présent Contrat, lesquelles entreront en vigueur lors du prochain renouvellement de l’Abonnement par l’Abonné ou après leur acceptation par le Conseiller abonné à sa prochaine ouverture de session à l’aide des Identifiants. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, votre seul recours consistera à ne pas accéder aux Logiciels Morningstar, ce que vous devrez faire en en avisant Morningstar ainsi que l’Abonné. Si une clause du présent Contrat, en totalité ou en partie est jugée nulle et non avenue, inapplicable ou illégale pour tout motif quel qu’il soit, il sera alors réputé modifié dans la mesure minimale nécessaire pour établir sa validité, son applicabilité et sa légalité. À défaut de pouvoir procéder à une telle modification, la clause concernée sera en totalité ou en partie réputé omis et les autres clauses resteront en vigueur en produisant tous leurs effets, et les parties négocieront en toute bonne foi en vue de modifier ladite clause de sorte qu’après modification, sa légalité, sa validité et son applicabilité soient établies et que, dans la mesure du possible, elle serve l’objet commercial visé dans sa version initiale. Le présent Contrat est réputé conclu à Toronto, dans la province de l’Ontario, Canada et sera contraignant pour vous si vous cliquez sur « Accepter ». Il ne devra pas faire l’objet d’une interprétation déloyale, ni être interprété strictement en faveur ou en la défaveur de l’une ou l’autre des parties. Le présent Contrat, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de son objet ou de sa formation ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels), seront régis et interprétés conformément à la législation en vigueur dans la province de l’Ontario au Canada, les parties ayant convenu de se soumettre à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux de Toronto en Ontario et/ou de la cour fédérale du Canada siégeant à Toronto en Ontario au Canada en ce qui concerne tout litige, réclamation ou question découlant du présent Contrat ou en rapport avec son objet ou sa constitution (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels). Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de Toronto (Ontario) et de la cour fédérale du Canada. Ceci étant exposé, dans l’éventualité où une partie souhaiterait demander une injonction à l’égard de toute question liée au présent Contrat, l’une ou l’autre des parties pourra soumettre sa demande devant un tribunal compétent. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous convenez de ne pas invoquer d’interprétation du présent Contrat qui nous serait défavorable du simple fait que nous sommes à l’origine de son élaboration.

Dans l’éventualité où votre lieu de résidence ou votre siège social déclaré se trouverait en Australie ou en Nouvelle-Zélande, seule la législation en vigueur en Nouvelle-Galles-du-Sud et en Australie sera applicable et seuls les tribunaux de Sydney seront compétents, et tous les droits stipulés aux présentes Conditions générales évoqués ci-dessus seront cédés à Morningstar Australie Pty Ltd.

DÉFINITIONS

Les « Hypothèses de planification du Conseiller » sont celles retenues par le Conseiller pour aligner les Logiciels Morningstar sur son avis professionnel, comme l’énoncent les paramètres des Modules SuitabilityPro. Les Hypothèses de planification du Conseiller comprennent, sans s’y limiter, des renseignements pour la matrice d’avis professionnel, les Hypothèses de marché de capitaux du Conseiller (« Hypothèses de marché de capitaux »), ainsi que les solutions et Politiques de placement par défaut (« Politiques de placement par défaut »). Le mot « Documentation » s’entend de la formation et des ressources techniques accessibles sur www.morningstarriskprofiler.com, tel qu’indiqué sous Assistance (« Support »), et modifié selon les besoins.

Le mot « Procédé » s’entend de la Propriété intellectuelle de Morningstar utilisée dans les Logiciels Morningstar et des processus d’utilisation des Logiciels Morningstar, ainsi que le décrit la Documentation.

L’expression « Matrice d’avis professionnel » s’entend du processus d’utilisation du Profiler, tel que décrit dans la Documentation afin de calculer le score d’adéquation (« Suitability scoreTM ») pour un portefeuille donné.

COMMENT NOUS CONTACTER

Les avis et questions concernant le Contrat, voire l’utilisation ou l’accès du Conseiller Abonné se rapportant aux Logiciels Morningstar, ou tout aspect du présent Contrat, y compris la Déclaration de confidentialité, pourront être adressés par courriel à Morningstar à privacyenquiries@morningstar.com.

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Ron Wilkinson - Portland, Oregon, USA
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